Conditions générales

Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants sur notre page mentions légales.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site SHS Sevres implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SHS Sevres, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet SHS Sevres a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. SHS Sevres s'efforce de fournir sur le site SHS Sevres des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site SHS Sevres sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SHS Sevres ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site SHS Sevres est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

SHS Sevres et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

En vous connectant sur ce site Internet édité par SHS Sevres, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et exprès de notre part.

Le présent site web ainsi que l'ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d'auteur. SHS Sevres concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d'auteur. Les limites de l'utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l'autorisation express de SHS Sevres, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle..

Gestion et protection des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SHS Sevres. représenté par Cafards Sevres, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, SHS Sevres s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SHS Sevres traite des Données Personnelles, SHS Sevres prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SHS Sevres les traite.

Finalité des données collectées

SHS Sevres est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes...


• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation


• pour mener des campagnes de communication : SHS Sevres ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SHS Sevres disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite


• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)


• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)


• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)


• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)


• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

Dès que SHS Sevres a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, SHS Sevres s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment SHS Sevres utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter SHS Sevres par écrit à l'adresse suivante :

SHS Sevres

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92310 Sevres

France

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que SHS Sevres corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SHS Sevres par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de SHS Sevres peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non-communication des données personnelles

SHS Sevres s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SHS Sevres reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SHS Sevres s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SHS Sevres, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SHS Sevres ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SHS Sevres et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de SHS Sevres sont principalement les agents de notre service client.

Limitations de responsabilité.

SHS Sevres agit en tant qu'éditeur du site. SHS Sevres est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

SHS Sevres ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet SHS Sevres, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SHS Sevres ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site SHS Sevres. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

SHS Sevres se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SHS Sevres se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site SHS Sevres est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS